Paléographie latine (4 bis)


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Le notaire Marcel ROUBAUD
(notaire des Matelles, dans l'Hérault - AD 34)


Compromis (en droit, une convention par laquelle les parties décident de soumettre un litige à un arbitre). Ici, le 16.12.1456, entre Guillaume et Antoine LATOUR (d'une part), Arnaud et Jean EUZET (d'autre part) : 2 E 95_597 (p. 142 du registre en ligne des AD 34 - pour y accéder, il faut demander sur Montpellier, le notaire ROBAUD, selon la graphie de l'époque). L'objectif de cette page est, d'une part, de mieux comprendre l'écriture et le latin des notaires de cette époque et, d'autre part, de connaître la forme et le vocabulaire de ces "compromis".


Lignes 1 à 19 de la page 1 ; Lignes 20 à 32 de la page 1 ; Lignes 33 à 45 de la page 1 ; Lignes 46 à 63 de la page 2 ; Lignes 64 à 78 de la page 2 ; Lignes 79 à 93 de la page 2 ; Lignes 94 à 108 de la page 3 ; Lignes 109 à 119 de la page 3 ; Lignes 120 à 139 de la page 3 ; Lignes 140 à 157 de la page 4 ; Lignes 158 à 176 de la page 4 ; Lignes 177 à 187 de la page 4 ; Lignes 188 à 199 de la page 5 ; Lignes 200 à 210 de la page 5 ; Lignes 211 à 224 de la page 5 ; Lignes 225 à 236 de la page 5 ; Lignes 237 à 251 de la page 6 ; Lignes 252 à 275 de la page 6 ; Analyse de l'acte et comparaison avec un compromis du notaire Jean FABRE ; Analyse de l'acte et Diplomatique ;





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Transcription

Ligne n 1 : In nomine Domini, amen. Anno Incarnationis ejusdem
Ligne n 2 : millesimo quadringentesimo quinquagesimo sexto et die
Ligne n 3 : decima sexta mensis decembris, illustrissimo principe domino Karolo,
Ligne n 4 : Dei gratia rege Francorum, regnante, noverint universi et singuli
Ligne n 5 : presentes pariter et futuri quod cum lis, questio, debatum seu contro-
Ligne n 6 : -versia et questionis materia esset et verteretur majorque in futurum
Ligne n 7 : verti et oriri speraretur per et inter Guillermi de Turre, mansi de
Ligne n 8 : Triatorio, parrochie Sancti Sebastiani de Cassanhacio, vallis Montisferrandi
Ligne n 9 : et Magalonensis diocesis, tam nomine suo proprio quam nomine et vice
Ligne n 10 : Anthoni de Turre, dicti mansi de Triatorio, fratris sui, a quo promisit
Ligne n 11 : infra scripta ratifficari facere de die in diem sub pena, obligatione
Ligne n 12 : et juramento infra scriptis, partim agentem et partim deffendentem, ex
Ligne n 13 : una parte, et Arnaudum et Johannem de Euzeto, fratres, dicti mansi
Ligne n 14 : de Triatorio partim agentes et partim deffendentes, parte
Ligne n 15 : ex altera, super eo, ex eo videlicet et pro eo quod dictus Guillermus
Ligne n 16 : de Turre, nominibus quibus supra, dicebat et asserebat quod cum ipse
Ligne n 17 : et dictus Anthonius, frater suus, habeant teneantque et possideant
Ligne n 18 : justo et legitimo titulo quamdam terre peciam devesii situatam in
Ligne n 19 : parrochia dicti loci Sancti Sebastiani de Cassanhacio, in territorio de

Traduction

Au nom du Seigneur, amen. L'an de Son Incarnation 1456, et le 16ème jour du mois de décembre, du règne de très illustre prince et seigneur Charles, par la grâce de Dieu roi de France, sachent tous et chacun, présents et à venir, que comme cause, question, débat, controverse et matière de question furent mus et espérés se mouvoir et s'accroître davantage à l'avenir par et entre Guillaume LATOUR, du mas du Triadou, de la paroisse de Saint-Sébastien-de-Cassagnas, en la val de Montferrand et au diocèse de Maguelone, tant en son nom propre qu'au nom et au lieu d'Antoine LATOUR, dudit mas du Triadou, son frère, à qui il a promis de faire ratifier de jour en jour les choses ci-dessous écrites, sous peine, obligation et serment ci-dessous écrits, demandeur pour une part et défendeur pour l'autre, d'une part, et Arnaud et Jean EUZET, frères, dudit mas du Triadou, demandeurs pour une part et défendeurs pour l'autre, d'autre part, sur, de et parce que ledit Guillaume LATOUR, aux noms que dessus, disait et affirmait que lui-même et ledit Antoine, son frère, ont, tiennent et possèdent à titre juste et légitime une pièce de terre devès située dans la paroisse dudit lieu de Saint Sébastien de Cassagnas, sur le territoire de

Eléments de vocabulaire

- Pariter : semblablement, comme.
- Lis : litige, procès.
- Verti (verto) : changer, transformer, se dérouler.
- Seu : soit, ou.
- Vice (vicis) : à la place de, pour.
- Asserebat (assero) : affirmer.

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Transcription

Ligne n 20 : Tactigos, confrontatam cum quodam devesto dictorum Arnaudi et Johannis de
Ligne n 21 : Euzeto et cum suis aliis justis confrontationibus ; item, quamdam
Ligne n 22 : aliam terre peciam situatam in dicta parrochia Sancti Sebastiani de
Ligne n 23 : Cassanhacio, loco dicto Alas, cum suis debitis confrontationibus
Ligne n 24 : confrontatam ; item et aliam terre peciam sitam in territorio de
Ligne n 25 : Campmal, prout confrontatur, cum terris dictorum Arnaudi et
Ligne n 26 : Johannis de Euzeto, fratrum, que non sunt bene terminate et quod
Ligne n 27 : ex illis dicti Arnaudus et Johannes de Euzeto, fratres, voluerunt
Ligne n 28 : et volunt occupare indebite et in sui prejudicium, petens ideo dictas
Ligne n 29 : terras terminare et terminos in eisdem plantari ; ex adverso, dictis
Ligne n 30 : Arnaudo et Johanne de Euzeto, fratribus, contra dicentibus et contrarium
Ligne n 31 : asserentibus dicentibusque et asserentibus se nullas ex supra dictis
Ligne n 32 : terris superius confrontatis et designatis occupasse nec occupare velle

Traduction

Tactigos, tenant à un devès desdits Arnaud et Jean EUZET et à d'autres confins justement délimités ; item, une autre pièce de terre située dans ladite paroisse de Saint Sébastien de Cassagnas, au lieu dit Alas, et à d'autres confins justement délimités ; item encore, une autre pièce de terre sise sur le territoire de Campmal, ainsi qu'elle se comporte, tenant à des terres desdits Arnaud et Jean EUZET, frères, qui ne sont pas bien bornées ; ce pour quoi lesdits Arnaud et Jean EUZET, frères, ont voulu et veulent occuper indûment et au préjudice [desdits Guillaume et Antoine, ledit Guillaume] demandant pour cela que lesdites terres soient bornées et plantées de bornes ; lesdits Arnaud et Jean EUZET, frères, disant et affirmant au contraire, par leurs dires et leurs affirmations qu'ils n'ont occupé et ne veulent occuper aucune des susdites terres ci-dessus délimitées et désignées,

Eléments de vocabulaire

- Terminate (terminare) : borner, garnis un terrain de bornes.
- Terminus : borne, limite.
- Ideo : c'est pourquoi.
- Petens (peto) : demander.
- Indebitus : qui n'est pas dû, indûment.
- Velle : vouloir.

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Transcription

Ligne n 33 : dicentes et petentes similiter dictas terras terminari per probos
Ligne n 34 : viros in premissis spertos. Tandem, lite inserta et re dubia effecta
Ligne n 35 : tam per affirmationem quam per negationem partium predictarum,
Ligne n 36 : prenominate partes, nominibus quibus supra, volentes, cupientes
Ligne n 37 : et affectantes, ut dixerunt, de et super premissis litibus, questionibus
Ligne n 38 : et debatis ac deppendentibus, emergentibus et connexis ex eisdem
Ligne n 39 : pro bono pacis et concordie et ne vexarentur laboribus et expensis,
Ligne n 40 : ad bonam pacem et veram concordiam pervenire litesque et auffractus
Ligne n 41 : judiciaros cuictare, se de et super premissis omnibus et singulis
Ligne n 42 : ad invicem litigarent, dicte inquam partes, scilicet dictus Guillermus de
Ligne n 43 : Turre pro se et suis heredibus et in futurum successoribus quibuscumque
Ligne n 44 : quod nomine et vice dicti Anthoni de Turre, fratris sui, a quo, ut supra dictum
Ligne n 45 : est, promisit infra scripta ratifficari facere de die in diem sub pena, obligatione

Traduction

et demandant eux-aussi que soient bornées lesdites terres par honnêtes hommes et experts en la matière. A la fin, la cause ayant été introduite et l'affaire mise en débat tant par l'affirmation que par la négation des parties dessusdites, lesdites parties, aux noms que dessus, voulant, désirant et aspirant, comme ils dirent, sur et à propos des susdites causes, questions et débats et les corrolaires, suites et conséquences d'icelles, au bien de la paix et de la concorde ; afin de ne pas s'infliger de peines et de dépenses, mais de parvenir à une bonne paix et à une vraie concorde, d'éviter cause et procès en justice et de ne pas se quereller tour à tour sur et à propos de toutes les choses dessusdites et de chacune d'elles ; lesdites parties, donc, à savoir ledit Guillaume LATOUR pour lui, ses hoirs et tous ses successeurs à venir, et au nom et lieu dudit Antoine LATOUR, son frère, et des hoirs dudit Antoine, à qui il a promis, comme dessus a été dit, de faire ratifier de jour en jour les choses ci-dessous écrites, sous peine, obligation

Eléments de vocabulaire

- Tandem : A la fin, enfin.
- Cupientes (cupio) : désirer ; + ut : désirer que.
- Affectantes (affectare) : aspirer.
- Conexis (connexum) : enchaînement logique, conséquences.
- Vexarentur (vexo) : persécuter, faire souffrir.
- Ad invicem : alternativement, tour à tour.
- Ligitarent (litigo) : disputer, quereller, être en litige.
- Inquam : dis-je, donc.

Les lignes 46 à 63 de la page 2




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Transcription

Ligne n 46 : et juramento infra scriptis, et suorum ; et dicti Arnaudus et Johannes de Euzeto,
Ligne n 47 : fratres, pro se et suis heredibus et in futurum successoribus, ab alia parte ;
Ligne n 48 : de predictis litibus, questionibus, debatis, petionibus et controversiis
Ligne n 49 : ac de deppendentibus, emergentibus, incidentibus et connexis ex
Ligne n 50 : eisdem, pro bono pacis et concordie, unanimiter et concorditer
Ligne n 51 : compromiserunt et compromissum pari voce fecerunt videlicet
Ligne n 52 : in providos viros Johannem de Manso
Ligne n 53 : mansi de Moleria Nigra, et Bernardum Pertrachii, crosi de Morteriis,
Ligne n 54 : parrochie Sancti Johannis de Cocullis,
En marge : dictarum vallis Montisferrandis et Magalonensis diocesis,
Ligne n 54 (suite) : tanquam in arbitros, arbitratores
Ligne n 55 : et amicabiles compositores, per ipsas partes communiter electos, et (...)
Ligne n 56 : casu quo ipsi domni arbitri, arbitratores et amicabiles compositores
Ligne n 57 : super pronunciatione per ipsos super premissis debatis et questionibus
Ligne n 58 : fienda et scienda non essent concorditer,
Ligne n 59 : eligerunt ipse partes, nominibus quibus supra, compromictentes, in tertium
Ligne n 60 : providum virum Jacobum Carleti, loci de Vendramentis, qui unacum dictis arbi-
Ligne n 61 : tris, arbitratoribus et amicabilibus compositoribus predictas lites,
Ligne n 62 : questiones et debata, petitiones et demandas predictas decidere, deffinire,
Ligne n 63 : sententiare et determinare et alias ad finem debitum deducere possit et

Traduction

et serment ci-dessous écrits ; et lesdits Arnaud et Jean EUZET, frères, pour eux, leurs hoirs et tous leurs successeurs à l'avenir, d'autre part ; sur les causes, questions, débats, réclamations et controverses et les corrolaires, suites, incidences et conséquences d'icelles, pour bien de paix et de concorde, firent et établirent de concert, unanimement et d'un même coeur, le compromis suivant, à savoir qu'ayant élu unanimement les sages hommes Jean DUMAS, du mas de Molière nègre, et Bernard PERTRACH, du hameau de Mortiers, de la paroisse de Saint Jean de Cuculles, auxdits val de Montferrand et diocèse de Maguelone, comme arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs, lesdites parties contractantes, aux noms que dessus, élirent un troisième homme sage en la personne de Jacques CARLET, du lieu de Vendargues, afin qu'au cas où lesdits sieurs arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs ne fussent point d'accord sur le jugement à rendre et à faire connaître sur les dessusdits débats et questions, celui-ci puisse et parvienne, avec lesdits arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs à dénouer, achever, juger, déterminer et mener à bonne fin les susdites causes, questions, et débats, pétitions et demandes dessusdites ;

Eléments de vocabulaire

- Ab alia parte : d'autre part.
- Providos (providus) : sages, prudents.
- Tanquam : comme.
- Communiter : en commun, ensemble, unanimement.
- Compromictentes (compromitto) : s'engager mutuellement à s'en remettre sur une question à l'arbitrage d'un tiers ; contractants.

Les lignes 64 à 78 de la page 2




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Transcription

Ligne n 64 : valeat ; dantes et concedentes prefate partes, nominibus quibus supra,
Ligne n 65 : compromictentes, et earum quelibet, ante dictis dominis arbitris, arbitra-
Ligne n 66 : -toribus et amicabilibus compositoribus unacum dicto tertio, plenam et liberam potestatem,
Ligne n 67 : licentiam et auctoritatem ac plenum posse predictas lites, questiones et debata
Ligne n 68 : audiendi, examinandi, pronunciandi, diffiniendi, cognoscendi, declarandi
Ligne n 69 : et determinandi, singulis diebus feriatis et non feriatis, stando vel
Ligne n 70 : sedendo, partibus presentibus vel absentibus, [juris ordine servato vel
Ligne n 71 : totaliter pretermisso dando de jure unius partis alteri parti]
Ligne n 72 : absque consciencie s(...)pita ; promictentes prefate partes compromictentes
Ligne n 73 : et queque earum stare et parere dicte ordinationi, pronunciatoni
Ligne n 74 : declarationi, cognitioni et diffinitioni super premissis fiende et sciende
Ligne n 75 : per dictos dominos arbitros, arbitratores et amicabiles compositores,
Ligne n 76 : cum dicto tertio, et eamdem pronunciationem, ordinationem et deffini-
Ligne n 77 : -tionem incontinenti ipsis factis et latis laudare, approbare, emologare,
Ligne n 78 : ratifficare et confirmare ; [promictentes quaque se a dictis pronunciatione]

Traduction

donnant et concédant les susdites parties contractantes, aux noms que dessus, et chacune d'elles, auxdits sieurs arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs ainsi qu'audit troisième homme sage, pleine liberté, pouvoir, licence et autorité, et plein pouvoir d'entendre, examiner, prononcer, définir, connaître, déclarer et déterminer les susdites causes, questions et débats, chaque jour férié et non férié, en assises ou hors assises, en présence des parties comme en leur absence, sauf le droit de leur rang (...) sans cas de conscience ; promettant les susdites parties contractantes et chacune d'elles d'observer et d'obéir à ladite ordination, prononciation, déclaration, connaissance et définition à rendre et à faire connaître sur les choses dessusdites par lesdits sieurs arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs avec ledit troisième homme sage, et de louer, approuver, homologuer, ratifier et confirmer ladite prononciation, ordination et définition aussitôt faite et proclamée ; [promettant de ne pas faire appel de la prononciation]

Eléments de vocabulaire

- Plenam, plenum (plenus) : plein.
- Feriatis (feriae) : fêtes, fériés.
- Stando (sto) : être debout.
- Sedendo (sedeo) : être assis, siéger.
- Absque : sans.
- Consciencie (conscientia) : conscience.
- Stare (sto) : se tenir.
- Parere (paro) : procurer.

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Transcription

Ligne n 79 : sententia et diffinitione non se appellare seu provocare ad arbitrium
Ligne n 80 : boni viri ; volentes dicte partes compromictentes et queque earum
Ligne n 81 : quod hoc presens compromissum habeat vim duorum compromissorum, unius cum
Ligne n 82 : pena infra scripta et alterius sine pena ; hoc autem compromissum et omnia ac
Ligne n 83 : et singula supra dicta et infra scripta declarunt et solidaverunt ipse partes
Ligne n 84 : et earum quelibet altera alteri et e converso, presentibus et stipulantibus,
Ligne n 85 : prout supra, sub pena viginti quinque librarum turonensium, vicistim inter,
Ligne n 86 : ipsas partes stipulata, promissa religione juramenti a dictis partibus et
Ligne n 87 : earum qualibet ad et super sancta Dei ewangelia gratis corporaliter prestito,
Ligne n 88 : vablata, danda et solvenda, se comictatur totiens quotiens comicteretur
Ligne n 89 : videlicet medietatem parti parenti et obedienti et aliam medietatem
Ligne n 90 : domno Magalonensi episcopo, comitis supra dicti castri Montisferrandi et michi, notario
Ligne n 91 : infra scripto v(...) et publice persone stipulanti solempniter et recipienti nomine et vice
Ligne n 92 : dicti domini magalonensis episcopi et comitis, et aliorum omnium et singulorum quorum
Ligne n 93 : interest, intererit aut in futurum interesse potest seu poterit ; et ne ipse

Traduction

sentence et définition quelle qu'elle soit, ni d'en appeler à l'arbitrage d'un prude homme ; voulant lesdites parties contractantes et chacune d'elles que le présent compromis ait valeur de deux compromis, l'un avec la peine dessous dite et l'autre sans la peine ; lesdites parties et chacune d'elles adoptèrent et confirmèrent l'une à l'autre et réciproquement ce compromis et toutes et chacune des choses dessus dites et dessous écrites, présentes et stipulant, comme dessus, sous la peine de vingt-cinq livres tournois stipulée entre lesdites parties et sous l'obligation et promesse du serment prêté, offert, donné et accompli gratuitement par lesdites parties sur les saints évangiles de Dieu, qu'elles touchèrent chacune corporellement, se recommandant toutes les fois qu'elles en furent requises, à savoir pour moitié à l'autre partie et pour l'autre moitié à monseigneur l'évêque de Maguelone, comte du dessusdit château de Montferrand et à moi, notaire dessousdit (...) et personne publique stipulant solennellement et recevant en nom et lieu dudit monseigneur l'évêque et comte de Maguelone et de tous et chacun de ceux qui ont, auront ou à l'avenir peuvent ou pourront avoir cause ; [et ...]

Eléments de vocabulaire

- Provocare (provoco) : appeler, faire un appel.
- Danda (dare) : offrir, prêter, donner.
- solvenda (solvo) : délivrer.
- Vablata (oblata) : offre.
- Vicistim (vicissim) : inversement, par contre.
- Totiens quotiens : toutes les fois que, autant de fois.
- Recipienti (recipio) : recevoir la soumission de, accepter.

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Transcription

Ligne n 94 : partes habeant seu altera ipsarum habere valeat recursum ad arbitrium boni viri
Ligne n 95 : nec alias se appellare valeat a dicta pronunciatione facienda, donaverunt
Ligne n 96 : ipse partes sibi ipsis ad invicem ut supra stipulantibus, donatione que fit,
Ligne n 97 : ut dicitur, inter vivos, totum id et quicquid ex dictis recursu et appella-
Ligne n 98 : -tione ipse partes aut altera ipsarum habere et consequi possent in bonis
Ligne n 99 : suis et e converso ; voluerunt etiam dicte partes compromictentes et inter se ex sua
Ligne n 100 : certa scientia pepigerunt quod hoc presens compromissum et tempus ejusdem
Ligne n 101 : duret et durare possit et debeat hinc ad festum beati
Ligne n 102 : Ylarii proxime futurum. Promictentes prefate partes compromictentes
Ligne n 103 : una alteri ipsarum et e converso presentibus et stipulantibus prout
Ligne n 104 : supra per stipulationem solempnem et validam et sub ypotheca et
Ligne n 105 : obligatione omnium et singulorum bonorum, rerum et jurium suorum et
Ligne n 106 : cujuslibet ipsorum mobilium et immobilium presentium et futurorum, quod contra
Ligne n 107 : hoc presens compromissum et contra omnia et singula supra et infra scripta
Ligne n 108 : non venient nec aliquid in contrarium facient ullo modo et quod

Traduction

et afin que lesdites parties ou l'une d'elles n'aient pas ou ne puissent avoir recours à l'arbitrage d'un prude homme ni ne puisse autrement faire appel de ladite sentence à faire, lesdites parties se donnèrent mutuellement l'une à l'autre, stipulant comme dessus, par donation que l'on dit entre vifs, tout ce que lesdites parties ou l'une d'elles pourrait avoir et obtenir desdits recours et appel sur leurs biens et réciproquement ; en outre, lesdites parties contractantes voulurent et accordèrent entre elles, de leur certaine science, que le présent compromis et le temps d'icelui dure, puisse et doive durer à partir de maintenant jusqu'à la fête de Saint Hilaire prochaine venant. Promettant les susdites parties contractantes l'une à l'autre et réciproquement, présentes et stipulant comme dessus, par solennelle et valide stipulation et sous l'hypothèque et l'obligation de tous leurs biens, possessions et droits et chacun d'eux, ainsi que de chacun de leurs biens meubles et immeubles présents et à venir, de ne pas venir contre le présent compromis ni contre toutes et chacune des choses ci-dessus et ci-dessous écrites, ni de faire venir qui que ce soit contre en aucune manière,

Eléments de vocabulaire

- Recursus : retour.
- Pronunciatione (pronuntio) : prononcer (un arrêt, une sentence).
- Invicem : mutuellement, réciproquement.
- E converso : réciproquement.
- Etiam : encore, en outre.
- Hinc : à partir d'ici, de là.
- Ad : jusqu'à.
- Pepigerunt : accordèrent.
- Cujuslibet : ainsi que.
- Prout supra : comme dessus.
- Ullo modo (nullo modo) : d'aucune façon.
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Transcription

Ligne n 109 : alias nichil dixerunt vel fecerunt impreteritum nichilque dicent seu
Ligne n 110 : facient in futurum ; quominus predicta omnia et singula in judicio et
Ligne n 111 : extra in seminorem habeant et obtineant roboris perpetui firmitatem,
Ligne n 112 : efficaciam et virtutem et sic predicta omnia universa et singula perpetuo
Ligne n 113 : tenere, actendere, servare et complere contraque in aliquo unquam
Ligne n 114 : facere, dicere vel venire, prefate partes compromictentes, una alteri
Ligne n 115 : ipsarum et e converso, presentibus et stipulantibus prout supra, promiserunt
Ligne n 116 : sub pena predicta et juraverunt
Ligne n 117 : ad et super sancta Dei ewangelia ab eisdem et qualibet ipsarum gratis
Ligne n 118 : corporaliter tacta, cum et sub omni et qualibet juris et facti renunciatione
Ligne n 119 : ad hec necessaria debita pariter et cauthela, de quibus omnibus et

Traduction

de n'avoir rien dit ou fait par le passé et de ne rien dire ou faire à l'avenir et pour que toutes et chacune des choses dessusdites aient et obtiennent en jugement (...) et hors jugement force et perpetuelle vigueur, efficacité et vertu, et afin de tenir, garder, observer et accomplir perpetuellement toutes et chacune des choses dessusdites et ne jamais faire, dire ou venir contre par qui que ce soit, les susdites parties contractantes promirent et, présentes et stipulant comme dessus l'une à l'autre et réciproquement sous la peine dessusdite, jurèrent chacune sur les saints évangiles de Dieu qu'elles touchèrent corporellement et gratuitement, ayant fait toutes les renonciations de droit ou de fait nécessaires et requises en pareil cas et renonçant à toute cautèle, desquelles choses dessusdites et,

Eléments de vocabulaire

- Impreteritum (praeteritum tempus) : le passé.
- Aliquid : quelqu'un.
- Quominus : afin que, pour que.
- Roboris (robus) : force, vigueur.
- Firmitatem (firmitas) : solidité.
- Sic : ainsi, de cette manière.
- Servare (servo) : observer, conserver, préserver.
- Unquam : jamais.
- Qualibet : partout.
- Debita (debeo) : requise, due.

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Transcription

Ligne n 120 : singulis supra dictis dicte partes et earum quelibet petierunt et requisi-
Ligne n 121 : -verunt sibi fieri publicum instrumentum per me, notarium infra scriptum. Data
Ligne n 122 : fuerunt hec omnia et singula supra dicta in loco de Matellis et in platea
Ligne n 123 : Petri Codorse, habitatoris dicti loci, presentibus testibus Michaele
Ligne n 124 : Barberiste, habitatore castri Montisferrandi, Johannes de Manso, clerico, Guillermo
Ligne n 125 : Adhiberti, Johanne Garini, tam loci quam parrochie Sancti Johannis de
Ligne n 126 : Cocullis et me, Marcello Robaudi, clerico, habitatore de Matellis, publico auctoritate
Ligne n 127 : regia notario, qui de premissis omnibus et singulis requisitus instrumentum in notam
Ligne n 128 : recepi et scripsi. Postquam anno et regnante quibus supra et die
Ligne n 129 : decima tertia mensis januarii, noverint universi et singuli presentes pariter
Ligne n 130 : et futuri quod in mei, prescripti notarii publici, et tertium infra scriptorum
Ligne n 131 : presentia, existentes et personaliter constituti supra nominati Johannes de
Ligne n 132 : Manso et Bernardus Pertrachii, arbitri, arbitratores et amicabiles
Ligne n 133 : compositores communiter superius electi per supra nominatos Guillermum de Turre,
Ligne n 134 : nominibus quibus precedit, et Arnaudum et Johanne de Euzeto, fratres,
Ligne n 135 : compromictentes, auditis ut dixerunt et diligenter examinatis
Ligne n 136 : questionibus et debatis superius expressatis, volentes, cupientes
Ligne n 137 : et affectantes per dictas partes de et super dictis litibus, questionibus
Ligne n 138 : et debatis superius expressatis ad bonam pacem et veram concordiam pro bono
Ligne n 139 : pacis et concordie ipsarum partium redducere dictasque lites, questiones et

Traduction

de chacune d'elles lesdites parties et chacune d'elles demandèrent et requirent qu'un instrument public leur soit fait par moi, notaire dessousdit. Toutes les choses dessusdites et chacune d'elles furent données au lieu des Matelles, sur la place de Pierre CODORSE, habitant dudit lieu, en présence des témoins Michel BARBERISTE, habitant du château de Montferrand, Jean DUMAS, clerc, Guillaume ADHIBERT, Jean GARIN, des lieu et paroisse de Saint-Jean-de-Cuculles, et de moi, Marcel ROUBAUD, clerc, habitant des Matelles, par l'autorité du roi notaire public, qui, ayant été requis sur toutes et chacune des choses dessusdites, en ai reçu l'instrument en note. Après quoi, l'an et du règne que dessus et le treizième jour du mois de janvier, sachent tous et chacun, présents et à venir, qu'en la présence de moi, notaire public dessus écrit, et des témoins ci-dessous écrits, présents et personnellement constitués les ci-dessus nommés Jean DUMAS et Bernard PERTRACH, arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs, unanimement élus comme il est dit plus haut par les ci-dessus nommés Guillaume LATOUR, aux noms que dessus, et Arnaud et Jean EUZET, frères, contractants, ayant entendu, comme ils dirent, et examiné consciencieusement les questions et débats ci-dessus exprimés, voulant, désirant et aspirant amener lesdites parties à bonne paix et vraie concorde à propos des causes, questions et débats dessusdits et exprimés, pour le bien de paix et de concorde entre lesdites parties, mettre un terme auxdites causes, questions et

Eléments de vocabulaire

- Testibus (testis) : témoin.
- Tam ... quam : autant ... que.
- Postquam : après que (quoi).
- Presentia (praesentia) : présence.
- Arbitri, arbitratores et amicabile compositores : arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs.
- Diligenter : avec empressement, scrupuleusement, consciencieusement.

Les lignes 140 à 157 de la page 4




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Transcription

Ligne n 140 : debata determinare eisdemque silentium perpetuum imponere, ad eorum
Ligne n 141 : pronunciationem, declarationem, determinationem et diffinitionem processerunt
Ligne n 142 : et eamdem fecerunt in hunc qui sequitur modum : ad hec nos, dicti Johannes
Ligne n 143 : de Manso et Bernardus Pertrachii, arbitri, arbitratores et amicabiles
Ligne n 144 : compositores, per supra dictas partes nominibus quibus supra compromictentes
Ligne n 145 : electi, volentes et pretendentes, Deo propitio, pro bono pacis et concordie
Ligne n 146 : partium predictarum, ipsas partes ad bonam pacem et veram concordiam redducere
Ligne n 147 : dictasque lites, questiones et debata ut melius poterimus diffinere et deter-
Ligne n 148 : -minare eisdemque silentium perpetuum imponere, auditis et diligenter
Ligne n 149 : examinatis questionibus, petitionibus et demandis utriusque partium
Ligne n 150 : predictarum, ad nostram pronunciationem, diffinitionem, declarationem et deter-
Ligne n 151 : -minationem super premissis faciendam et ferendam procedimus et de
Ligne n 152 : voluntate et ad requisitionem dictarum partium et in ipsarum partium presentia
Ligne n 153 : eam ferimus in hunc modum. Et primo, dividendo possessiones sive
Ligne n 154 : terre pecias de quibus est lis, questio et debatum inter supra dictas partes,
Ligne n 155 : nominibus quibus supra compromictentes, pronunciamus, diffinimus,
Ligne n 156 : cognoscimus, declaramus et determinamus sub pena, obligatione et
Ligne n 157 : juramento in precedente instrumento compromissi contentis, videlicet quod

Traduction

débats et leur imposer un silence perpétuel, firent et procédèrent à la sentence, déclaration, détermination et définition en la manière qui suit : nous, Jean DUMAS et Bernard PERTRACH, arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs élus par les susdites parties contractantes aux noms que dessus, voulant et prétendant, avec l'aide de Dieu, pour bien de paix et de concorde entre lesdites parties, ramener lesdites parties à bonne paix et vraie concorde, mettre fin et terme du mieux que nous pourrons auxdites causes, questions et débats et leur imposer un silence perpétuel, entendues et diligemment examinées les questions, requêtes et demandes de chacune des parties dessusdites, avons procédé à la sentence, définition, déclaration et détermination à faire et proclamer sur les choses dessusdites en la manière qui s'ensuit. Et premièrement, pour le partage des possessions, à savoir des pièces de terre dont il est cause, question et débat entre les susdites parties contractantes aux noms que dessus, nous statuons, définissons, connaissons, déclarons et déterminons sous les peine, obligation et serment contenus dans le précédent instrument de compromis, que

Eléments de vocabulaire

- Sequitur (sequor) : suivre, s'ensuivre.
- Redducere (reduco) : ramener, rétablir, restaurer : mettre un terme.
- Imponere (impono) : imposer.
- Propitio : rendre propice (en parlant de Dieu) : Deo propitio : avec l'aide de Dieu.
- Cognoscimus (cognosco) : connaître;

Les lignes 158 à 176 de la page 4




Les lignes 158 à 176 de la page 4



Transcription

Ligne n 158 : quedam terre pecia devesii situata in territorio de Tactigos
Ligne n 159 : et in parrocia Sancti Sebastiani de Cassanhacio, cum quodam angulo
Ligne n 160 : ejusdem spatii terre de quo erat debatum et questio inter ipsas partes,
Ligne n 161 : videlicet illa terre pecia que est versus territorium dels Avants, prout
Ligne n 162 : confrontatur, cum terris mansi de Salada et cum terris mansi de
Ligne n 163 : Sancta Agnete et cum terris heredum Johannis Divitis Hominis quondam loci Sancti
Ligne n 164 : Johannis de Cocullis et cum alia terre pecia dictorum Arnaudi et
Ligne n 165 : Johannis de Euzeto, terminis antiquis et aliis terminis de novo plantatis
Ligne n 166 : per nos dictos arbitros, arbitratores et amicabiles compositores, prout de
Ligne n 167 : uno termino ad alium terminum tendunt, sit dictorum Guillermi et Anthonii de Turre,
Ligne n 168 : fratrum et suorum. Et alia terre pecia devesii sita in eodem territorio de
Ligne n 169 : Tactigos videlicet illa terre pecia que est a parte Marini cum quodam
Ligne n 170 : angulo dicti spatii terre, prout confrontatur, cum terris heredum Johannis
Ligne n 171 : Divitis Hominis et cum peciis hominum loci de Assacio et cum terris mansi
Ligne n 172 : de Restanclo, itinere quo itur a loco de Cecelosio versus Montempellianum in medio,
Ligne n 173 : et cum alia terre pecia dictorum Guillermi et Anthonii de Turre, fratrum, dictis
Ligne n 174 : terminis pro divisione ipsarum in medio plantatis, et cum suis aliis justis
Ligne n 175 : et debitis confrontationibus, cum omnibus suis juribus introytibus, exitibus
Ligne n 176 : et pertinentiis universis, sit dictorum Arnaudi et Johannis de Euzeto,

Traduction

la pièce de terre devès située sur le territoire de Tactigos et dans la paroisse de Saint-Sébastien-de-Cassagnas, avec l'angle dudit espace de terre dont il était débat entre lesdites parties, à savoir la pièce de terre qui est contre le territoire des Avants, ainsi qu'elle se comporte, tenant aux terres du mas de la Salade, aux terres du mas de Saint Aunès, aux terres des héritiers de feu Jean RICOME, du lieu de Saint-Jean-de-Cuculles, et à une autre pièce de terre desdits Arnaud et Jean EUZET [comme l'attestent] d'anciennes bornes et d'autres plantées de nouveau par nous, arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs dessusdits, ainsi qu'elles se comportent d'une borne à l'autre, soit auxdits Guillaume et Antoine LATOUR, frères et aux leurs. Et que l'autre pièce de terre devès sise sur ledit territoire de Tactigos, à savoir la pièce de terre qui est à marin pour partie, avec un angle dudit espace de terre ainsi qu'il se comporte, tenant aux terres des héritiers de Jean RICOME, aux pièces [de terre] des hommes du lieu d'Assas, aux terres du mas de Restinclières, le chemin par lequel on va de Cecelés à Montpellier au milieu, et à une autre pièce de terre desdits Guillaume et Antoine LATOUR, frères, lesdites bornes pour le partage d'icelles plantées en leur milieu, et à d'autres confins justement délimités, soit avec tous ses droits, entrées, sorties et dépendances quelconques auxdits Arnaud et Jean EUZET,

Eléments de localisation (d'après "Toponymie de l'Hérault", par F.R. HAMLIN.

- St-Sébastien-de-Cassagnas : (Le Triadou).
- Les Avants : (St-Mathieu-de-Tréviers).
- La Salade : hameau (St-Jean-de-Cuculles), d'où Plaine de la Salade (St-Mathieu-de-Tréviers).
- Saint-Aunès : ferme et lieu-dit (St-Mathieu-de-Tréviers).
- Cecelés : (St-Mathieu-de-Tréviers).

Eléments de vocabulaire

- Spatii : espace.
- Devesii : devès [bois, pâture, communal(e) ; réglementé].
- Tendunt (tendo) : déployer (= se comporter).
- Sita (situs, a, um) : située.
- Itur (eo) : aller.
- Pertinentiis (pertineo : se rattacher à) : dépendances.

Les lignes 177 à 187 de la page 4




Les lignes 177 à 187 de la page 4



Transcription

Ligne n 177 : fratrum et suorum. Item, respectu terre peciarum sitarum in territorio
Ligne n 178 : de Campmal, pronunciamus, diffinimus, cognoscimus et declaramus sub
Ligne n 179 : pena, obligatione et juramento in precedenti instrumento compromissi contentis
Ligne n 180 : quod quedam terre pecia que prout dicebatur erat dictorum Guillermi et
Ligne n 181 : Anthonii de Turre, fratrum, prout est ex antiquis terminis terminata,
Ligne n 182 : et visis etiam instrumentis dictorum Guillermi et Anthonii de Turre, fratrum, per
Ligne n 183 : ipsos de Turre nobis exhibitis, prout confrontatur, cum terris
Ligne n 184 : Anthonii de Montalis de Matellis ad causam mansi de Sanabiegolis,
Ligne n 185 : itinere Monaresio in medio, et ab omnibus aliis partibus cum aliis terris
Ligne n 186 : dictorum Arnaudi et Johannis de Euzeto, fratrum, dictis terminis antiquis
Ligne n 187 : et aliis per nos dictos arbitros, arbitratores et amicabiles compositores

Traduction

frères, et aux leurs. Item, au regard des pièces de terre sises sur le territoire de Campmal, statuons, définissons, connaissons et déclarons, sous les peine, obligation et serment contenus au précédent instrument de compromis, que la pièce de terre qui, ainsi qu'il a été dit, fut auxdits Guillaume et Antoine LATOUR, frères, ainsi qu'elle est délimitée par d'anciennes bornes, et au vu des instruments desdits Guillaume et Antoine LATOUR à nous montrés par lesdits LATOUR, ainsi qu'elle se comporte, tenant aux terres d'Antoine MONTELS, des Matelles, à cause du mas de Sanabiegolis (?), le chemin de Monaresio (?) au milieu, et de toutes parts à d'autres terres desdits Arnaud et Jean EUZET, frères [comme l'attestent] d'anciennes bornes et d'autres (plantées) de nouveau par nous, arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs dessusdits,

Eléments de localisation

Les lieux indiqués ici restent à déterminer et sont peut-être mal transcrits (Sanabiegolis, Monaresio).

Eléments de vocabulaire

- Respectu (respectus) : considération, égard.
- Contentis (contineo) : contenir.
- Visis (viso) : voir attentivement, examiner.
- Etiam : encore (pour confirmer).
- Causam (causa) : cause, motif.

Les lignes 188 à 199 de la page 5




Les lignes 188 à 199 de la page 5



Transcription

Ligne n 188 : complentatis, prout de uno ad alium tendunt, pro divisione ipsarum terrarum
Ligne n 189 : in medio, sit dictorum Guillermi et Anthonii de Turre fratrum et suorum,
Ligne n 190 : et alia terre pecia, prout confrontatur, ab una parte cum supra dicta
Ligne n 191 : terre pecia supra dictorum Guillermi et Anthonii de Turre, fratrum, dictis
Ligne n 192 : terminis in medio, et cum alia terre pecia dictorum Arnaudi et Johannis
Ligne n 193 : de Euzeto, fratrum, et cum suis aliis justis et debitis confrontationibus,
Ligne n 194 : sit dictorum Arnaudi et Johannis de Euzeto, fratrum, et suorum. Item,
Ligne n 195 : respectu terrarum situatarum in territorio de las Gerbadas, volumus et
Ligne n 196 : ordinamus, sub pena, obligatione et juramento in precedenti
Ligne n 197 : instrumento compromissi contentis, quod ipse partes ipsas terre pecias
Ligne n 198 : inter se dividere habeant et illas terminare de die in diem prout
Ligne n 199 : eorum placuerit voluntati et unus ipsorum per alium requiretur. Item,

Traduction

ainsi qu'elles se comportent d'une borne à l'autre, pour le partage desdites terres en leur milieu, soit auxdits Guillaume et Antoine LATOUR, frères, et aux leurs. Et que l'autre pièce de terre, ainsi qu'elle se comporte, tenant d'une part à la susdite pièce de terre desdits Guillaume et Antoine LATOUR, frères, lesdites bornes au milieu, à une autre pièce desdits Arnaud et Jean EUZET, frères, et à d'autres confins justement délimités, soit auxdits Arnaud et Jean EUZET et aux leurs. Item, au regard des terres situées sur le territoire des Gerbadas, voulons et ordonnons sous les peine, obligation et serment contenus au précédent instrument de compromis, que lesdites parties puissent se répartir entre elles lesdites terres et les délimiter par des bornes de jour en jour, selon ce qu'elles auront décidé et ce que l'une aura demandé à l'autre, Item

Eléments de vocabulaire

- Tendunt (tendo) : déployer.
- Placuerit (placeo) : agréer, paraître bon.
- Requiretur (requiro) : demander, réclamer.

Les lignes 200 à 210 de la page 5




Les lignes 200 à 210 de la page 5



Transcription

Ligne n 200 : pronunciamus, diffinimus, cognoscimus, declaramus et
Ligne n 201 : determinamus, sub pena, obligatione et juramento in precedenti instrumento
Ligne n 202 : compromissi contentis, quod dicte partes et earum quelibet dent, cedant et
Ligne n 203 : renuctant altera ipsarum omnia et singula jura
Ligne n 204 : omnesque et singulas actiones, petitiones et demandas que et quas
Ligne n 205 : una pars habet habereque et consequi posset in bonis alterius,
Ligne n 206 : ratione et occasione divisionis supra dictarum terre peciarum
Ligne n 207 : quocumque jure, titulo, ratione sine causa. Item, pronunciamus,
Ligne n 208 : cognoscimus, diffinimus, declaramus et determinamus, sub pena,
Ligne n 209 : obligatione et juramento in precedenti instrumento compromissi contentis,
Ligne n 210 : quod dicte partes dent nobis, dictis arbitris, pro labore nostro

Traduction

statuons, définissons, connaissons, déclarons et déterminons, sous les peine, obligation et serment contenus au précédent instrument de compromis, que lesdites parties et chacune d'elles donnent, cèdent et renoncent en faveur de l'autre à tous et chacun des droits, à toutes et chacune des actions, pétitions et demandes que l'une des parties a et peut avoir et obtenir sur les biens de l'autre, pour cause et à l'occasion du partage des susdites pièces de terre, à quelque droit, titre ou raison sans cause que ce soit. Item, statuons, connaissons, définissons, déclarons et déterminons, sous les peine, obligation et serment contenus au précédent instrument de compromis, que lesdites parties nous donnent, à nous, arbitres dessusdits, pour notre peine

Eléments de vocabulaire

- Dent (do) : donner.
- Renuctant (renuntio) : renoncer.
- Bonis (bona) : les biens.
- Ratione (ratio) : raison.

Les lignes 211 à 224 de la page 5




Les lignes 211 à 224 de la page 5



Transcription

Ligne n 211 : impenso in dividendo et terminando supra dictas terre pecias,
Ligne n 212 : videlicet cuilibet nostrum, viginti solidos turonensium. Item,
Ligne n 213 : volumus et ordinamus, sub pena, obligatione et juramento in precedenti instrumento
Ligne n 214 : compromissi contentis, quod dicte partes et earum quelibet habeant
Ligne n 215 : incontinenti hanc nostram presentem pronunciationem et sententiam
Ligne n 216 : arbitralem laudare, approbare, emologare, ratifficare et confirmare.
Ligne n 217 : Item pronunciamus, diffinimus, cognoscimus, declaramus et
Ligne n 218 : determinamus sub pena, obligatione, et juramento in precedenti instrumento
Ligne n 219 : compromissi contentis, quod casu quo lis, questio seu debatum
Ligne n 220 : moveretur inter dictas partes super pronunciatione nostra predicta,
Ligne n 221 : quod de ipsa lite, questione sive debato possimus ordinare hinc ad festum
Ligne n 222 : Pasche Domini proxime futurum, quod tempus nos, dicti arbitri, arbitra-
Ligne n 223 : -tores et amicabiles compositores, virtute nostre presentis ordinationis,
Ligne n 224 : retinemus. Item pronunciamus, cognoscimus, diffinimus, declaramus

Traduction

dépensée en partageant et délimitant les susdites pièces de terre, vingt sous tournois à chacun de nous. Item, voulons et ordonnons, sous les peine, obligation et serment contenus au précédent instrument de compromis, que lesdites parties et chacune d'elles puissent sur-le-champ louer, approuver, homologuer, ratifier et confirmer notre présente déclaration et sentence arbitrale. Item, statuons, définissons, connaissons, déclarons et déterminons, sous les peine, obligation et serment contenus au précédent instrument de compromis, qu'au cas ou cause, question ou débat serait mû entre lesdites parties à propos de notre dite déclaration, nous puissions statuer sur cette cause, question ou débat de ci (ce moment) jusqu'à la fête de Paques prochaine (venant), temps que nous retenons, nous, arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs en vertu de notre présente déclaration. Item, statuons, connaissons,, définissons, déclarons

Eléments de vocabulaire

- Hanc = Hinc : A partir de ce moment-ci, de maintenant.
- Pasche = Paschae : Pâques.
- Virtute = Ex virtute (virtus) : en vertu de.

Les lignes 225 à 236 de la page 5




Les lignes 225 à 236 de la page 5



Transcription

Ligne n 225 : et determinamus, sub pena, obligatione et juramento in precedenti
Ligne n 226 : instrumento compromissi contentis, quod cum predictis et salvis
Ligne n 227 : omnibus et singulis sit pax et finis perpetuus inter
Ligne n 228 : ipsas partes
Ligne n 229 : de dictis litibus, questionibus et debatis
Ligne n 230 : et de omnibus et singulis deppendentibus, emergentibus, incidentibus, et
Ligne n 231 : connexis ex eisdem, ita quod neutra ipsarum ab altera de cetero pro premissis
Ligne n 232 : non refferat querelam. Et tunc ibidem incontinenti, existentes
Ligne n 233 : et personaliter constituti, supra nominati Arnaudus et Johannes de
Ligne n 234 : Euzeto, fratres, certi et ad plenum certifficati de precedenti pronunciatione,
Ligne n 235 : diffinitione, declaratione et determinatione per supra dictos dominos
Ligne n 236 : arbitros, arbitratores et amicabiles compositores facta, et de omnibus

Traduction

et déterminons sous les peine, obligation et serment contenus au précédent instrument de compromis, que sauf toutes et chacune des choses dessusdites, une paix durable et perpétuelle soit entre lesdites parties au sujet desdites causes, questions et débats et de toutes et chacune des choses dépendantes, subséquentes, incidentes et rattachées à icelles, de sorte que ni l'une ni l'autre desdites parties ne cherche querelle à l'autre à l'avenir pour cause des choses dessusdites. Et sur-le-champ, présents et personnellement constitués, les susnommés Arnaud et Jean EUZET, frères, certains et certifiés à plein sur la précédente sentence, définition, déclaration et détermination faite par les susdits arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs, et sur toutes

Eléments de vocabulaire

- Tunc : alors, à ce moment-là.
- Tunc incontinenti (incontinens) : sur-le-champ.
- De cetero : à l'avenir ("le reste du temps").
- Plenum (plenus) : plein.

Les lignes 237 à 251 de la page 6




Les lignes 237 à 251 de la page 6



Transcription

Ligne n 237 : et singulis et in eadem contentis et quia in sua presentia fuit facta et recitata,
Ligne n 238 : igitur, prefati Arnaudus et Johannes de Euzeto, fratres, bona fide et
Ligne n 239 : sine omni dolo et fraude, per se et suos heredes et imperpetuum successores,
Ligne n 240 : cum hoc vero et publico instrumento firmiter valituro et irrevocaturo,
Ligne n 241 : dictam pronunciationem, diffinitionem, cognitionem, declarationem et
Ligne n 242 : determinationem ratam, gratam et firmam habentes, eandem
Ligne n 243 : ac omnia et singula in eadem contenta laudaverunt, approbaverunt,
Ligne n 244 : emologaverunt, ratifficaverunt et confirmaverunt in et per modum
Ligne n 245 : superius expressatum. Promictentes prefati Arnaudus et Johannes de
Ligne n 246 : Euzeto, fratres, quod contra hanc presentem pronunciationem, diffinitionem,
Ligne n 247 : cognitionem, declarationem et determinationem
Ligne n 248 : non venient nec aliquid in contrarium facient per se vel
Ligne n 249 : alium aut per aliquam personam interpositam seu interponendam, aliquibus
Ligne n 250 : jure, titulo, ratione sine causa, sub pena, obligatione et juramento in
Ligne n 251 : precedenti instrumento compromissi contentis. Promictentes prefati Arnaudus

Traduction

et chacune des choses contenues en icelle, dont lecture fut faite et récitée en leur présence, les susdits Arnaud et Jean EUZET, donc, de bonne foi et sans aucun dol ni fraude, pour eux et tous leurs hoirs et successeurs à venir, par l'authenticité de cet instrument public ferme, valide et irrévocable, approuvant, agréant et confirmant ladite sentence, définition, connaissance, déclaration et détermination, louèrent, approuvèrent, homologuèrent, ratifièrent et confirmèrent ladite sentence et toutes et chacune des choses contenues en icelles, par la manière exprimée ci-dessus. Promettant les susdits Arnaud et Jean EUZET, frères, de ne pas venir ou faire venir quelqu'un par eux ou par quelque personne que ce soit interposée ou à interposer contre cette présente sentence, définition, connaissance, déclaration et détermination, à quelque droit, titre ou raison sans cause que ce soit, sous les peine, obligation et serment contenus au précédent instrument de compromis. Promettant les susdits Arnaud

Eléments de vocabulaire

- Ratam (ratus) : constant, fixé, valide.
- Firmam (firmus) : ferme, constant.
- Interponendam, interpositam (interpono) : interposer.
- Promictentes (promitto) : promettre.

Les lignes 252 à 275 de la page 6




Les lignes 252 à 275 de la page 6



Transcription

Ligne n 252 : et Johannes de Euzeto, fratres, presentem, pronunciationem, diffinitionem, cogni-
Ligne n 253 : -tionem, declarationem et determinationem non revocare aut revocari facere
Ligne n 254 : seu procurare, nullo tempore, aliquibus jure, titulo, ratione sine causa,
Ligne n 255 : sub pena, obligatione et juramento in precedenti instrumento compromissi
Ligne n 256 : contentis, et quod alias nichil dixerunt vel fecerunt in preteritum
Ligne n 257 : nichilque dicent seu facient in futurum. Quominus predicta omnia universa
Ligne n 258 : et singula in judicio et extra in seminorem habeant et obtineant roboris
Ligne n 259 : perpetui firmitatem et supra dicta omnia universa et singula perpetuo
Ligne n 260 : tenere, actendere, servare et complere contraque in aliquo nunquam facere,
Ligne n 261 : dicere vel venire, bona fide, per stipulationem solempnem et validam
Ligne n 262 : et sub pena, obligatione et juramento in precedenti instrumento compromissi
Ligne n 263 : contentis, promiserunt et juraverunt
En marge : ad et super sancta Dei ewangelia per ipsos gratis corporaliter tacta,
Ligne n 263 suite : cum et sub omni et qualiter juris
Ligne n 264 : et facti renunciatione ad hec neccessaria debita pariter et cauthela, de
Ligne n 265 : quibus omnibus et singulis supra dictis, Arnaudus et Johannes de
Ligne n 266 : Euzeto, fratres, petierunt et requisiverunt sibi fieri publicum instrumentum
Ligne n 267 : per me, notarium supra et infra scriptum. Acta fuerunt hec omnia et
Ligne n 268 : singula supra dicta a proximo prescripto precedenti paraffo citra in loco
Ligne n 269 : Sancti Johannis de Cocullis et in platea publica extra parvum portale
Ligne n 270 : dicti loci, presentibus testibus Anthonio de Costa, crosi de Morteriis, Johanne
Ligne n 271 : de Manso, clerico, tam loci quam parrochie Sancti Johannis de Cocullis, Johanne
Ligne n 272 : Jausselini, serviente, habitatore de Matellis, et me sepe dicto Marcello Robaudi
Ligne n 273 : clerico, publico auctoritate regia notario, qui de premissis omnibus et singulis
Ligne n 274 : requisitus instrumentum in notam recepi.
Ligne n 275 (à la suite) : Sumptum est instrumentum pro heredis de Euzeto.

Traduction

et Jean EUZET, frères, de ne pas révoquer ou faire révoquer ou appeler de la présente sentence, définition, connaissance, déclaration et détermination en nul temps et à quelque droit, titre ou raison sans cause que ce soit, sous les peine, obligation et serment contenus au précédent instrument de compromis, promettant en outre n'avoir rien dit ou fait par le passé et ne rien dire ou faire à l'avenir. Et pour que toutes et chacune des choses dessusdites aient et obtiennent en jugement et hors jugement (...) force et perpétuelle vigueur, et afin de tenir, garder, observer et accomplir perpétuellement toutes et chacune des choses dessusdites et ne jamais faire, dire ou venir contre par qui que ce soit, les susdites parties contractantes, de bonne foi, par sollennelle et valide stipulation et sous les peines, obligation et serment contenus au précédent instrument de compromis, Arnaud et Jean EUZET, frères, promirent sur les saints évangiles de Dieu qu'ils touchèrent corporellement et gratuitement, ayant fait toutes les renonciations de droit ou de fait nécessaires et requises en pareil cas et renonçant à toute cautèle, desquelles choses dessusdites et de chacune d'elles ils demandèrent et requirent qu'un instrument public leur soit fait par moi, notaire dessus et dessous dit. Toutes les choses dessusdites et chacune d'elles à compter du plus proche paraphe ci-dessous écrit furent faites au lieu de Saint-Jean-de-Cuculles, sur la place publique, hors la petite porte dudit lieu, en présence des témoins Antoine COSTE, du hameau de Mortiers, Jean DUMAS, clerc, des lieu et paroisse de Saint-Jean-de-Cuculles, Jean JAUSSELIN, sergent, habitant des Matelles, et de moi, le souvent dit Marcel ROUBAUD, clerc, par l'autorité du roi, notaire public, qui, ayant été requis sur toutes et chacune des choses dessusdites, en ai reçu l'instrument en note.
L'instrument fut établi pour les héritiers EUZET.



Analyse de l'acte et comparaison avec un autre compromis



1/ Quelques parties de phrases caractéristiques de ce type de texte, comparées avec un autre compromis
(du 10.04.1491 et 10.07.1494, notaire Jean FABRE, des Matelles : 2 E 95_273, p. 5 du registre en ligne sur le site des AD 34) :

- (dominos) arbitros, arbitratores et amicabiles compositores (ou encore : arbitris arbitratoribus et amicabilibus compositoribus, ou encore : arbitri, arbitratores et amicabiles compositores)



La même formule
( compromis de 1491-1494)

- sub pena, obligatione et juramento infra scriptis



Le même type de formule (sans le mot obligation), la fin en abrégé dans l'interligne,
avec la précision que c'est contenu dans le compromis

( compromis de 1491-1494)

- lites, questiones et debata (ou : litibus, questionibus et debatis, ou : litibus, questionibus, debatis, petitionibus et contreversiis, ou : lis, questio et debatum, ou : lis, questio seu debatum, ou : lite, questione sive debato)



Les mêmes mots dans un ordre différent
( compromis de 1491-1494)

- audiendi, examiniendi, pronunciandi, diffiniendi, cognoscendi, declarandi et determinandi (ou : pronunciationem, declarationem, determinationem et diffinitionem, ou : pronunciamus, diffinimus, cognoscimus, declaramus et determinamus, ou : pronunciatione, diffinitione, declaratione et determinatione)



Les mêmes verbes, définir, prononcer ...
( compromis de 1491-1494)

- laudare, approbare, emologare, ratifficare et confirmare



Le même type de formule
( compromis de 1491-1494)

- compromictentes (ou : prefate partes compromictentes, ou : dicte partes compromictentes, ou : supra compromictentes)



Le même mot
( compromis de 1491-1494)

- et juraverunt ad et super sancta Dei ewangelia gratis corporaliter tacta, cum et sub omni et qualiter juris et facti renunciatione ad hec neccessaria debita pariter et cauthela, de quibus omnibus et singulis supra dictis,



Une phrase presque identique
( compromis de 1491-1494)

- volumus et ordinamus



La même formule
( compromis de 1491-1494)



2/ Mots de plus grande dimension indiquant les étapes du compromis de 1456 ...

- Tandem (à la fin, enfin), Postquam (après que, après quoi), Et primo (et premièrement), Item (en outre, de même), Et tunc ibidem (et alors, au même moment)

... et du compromis de 1491-1494

- Voluerunt, Volumus, Volentes, Reminciantes, Promittentes, Pro quibus, Postquam, Igitur, Item, Ibidem

(à compléter)

A noter qu'il y a une différence essentielle entre le compromis de 1456 et celui de 1491, c'est que ce dernier a été remis en cause en 1494 par les héritiers. Il a fallu reprendre les explications et les exprimer en "langue vulgaire" (la langue d'oc), comme on le voit dans l'extrait ci-dessous :



Explication en langue courante (vulgaris)
(reprise du compromis de 1491 en 1494)
2 E 95_273, p. 17 du registre en ligne, site des AD 34



3/ Analyse de l'acte et Diplomatique

"La diplomatique est la science qui étudie les règles formelles présidant à l'établissement des actes et documents officiels, et leurs variations au cours des âges" (Le petit Larousse illustré). Essayons ici de préciser les étapes de ce "compromis" pour le partage de terres contestées par deux familles. On distingue une quinzaine d'étapes :

a) Exposé de la situation conflictuelle et présentation des parties.

b) Détails des pièces de terre en cause, avec la demande de délimitation et de bornage.

c) Désignation de deux arbitres, plus un troisième pour le cas où il faudrait les départager.

Le choix des deux arbitres est un peu mystérieux mais on peut penser que l'un est ami d'une des parties et l'autre, ami de la partie adverse. A titre de comparaison, dans le compromis de 1491 qui met en jeu les EUZET de Sueilles/Cazevieille, l'un des arbitres est Pierre EUZET du Triadou. Il est évident que des liens existent entre les deux lignées (sans que nous puissions encore les déterminer exactement). Pour revenir au compromis de 1456, on peut se demander aussi quelle peut être l'objectivité du troisième arbitre, Jacques CARLET, de Vendargues. En effet, on sait que celui-ci est le beau-frère de Jean et Arnaud EUZET.

d) Pouvoirs donnés aux arbitres et promesse par les parties d'observer leurs décisions sous peine d'amende dont le montant est fix et sous réserve d'un serment sur les évangiles.

e) Serment sur les évangiles par les deux parties.

Voir par comparaison, ce qui est indiqué en n) et p)

f) Demande d'un acte notarié avec indication du lieu et des noms des témoins.

g) La date de l'acte étant donnée, le notaire indique qu'il agit en présence des deux arbitres, l'objectif étant d'obtenir la paix entre les parties.

h) Les points à régler sont rappelés, avec les noms des pièces de terre, une par une, et l'indication de leurs confronts.

i) Les décisions d'affectations par les arbitres des terres en litige à l'une ou l'autre partie.

Après la présentation du litige et des parties (a et b) et la description des terres en cause (h), il s'agit dans ce type d'acte de la partie essentielle puisque les arbitres décident quels en sont les propriétaires respectifs. On retrouve ces éléments essentiels de la sentence aux lignes 167, 176, 189, 194 et 197-198. Il y a, manifestement, l'idée de partager équitablement les terres entre les parties. Deux vont aux LATOUR (lignes 167 et 189) et deux aux EUZET (lignes 176 et 194). Par contre, plus curieux est la décision que l'on trouve aux lignes 197 et 198, puisque pour cette terre les arbitres renvoient à la décision des parties, à charge pour elles de la diviser et de se la partager en la délimitant et en y posant des bornes. On peut aussi constater que pour certaines de ces terres en litige, les arbitres donnent la raison qui a entraîné leur décision. Ainsi, ligne 165 quand il est dit : "[comme l'attestent] d'anciennes bornes et" etc. C'est, en quelque sorte, un début de preuve, complété par le fait que les arbitres placent de nouvelles bornes. C'est encore plus précis aux lignes 181 à 183 quand le notaire écrit : "la pièce de terre qui fut auxdits Guillaume et Antoine LATOUR, frères, délimitée par d'anciennes bornes et au vu des instruments desdits Guillaume et Antoine LATOUR, à nous montrés par lesdits LATOUR". Ici, la preuve est double, les anciennes bornes et des actes, probablement notariés. A contrario, aucune preuve matérielle ne semble avoir été apportée par les EUZET, dans ce compromis.



sit dictorum Guillermi et Anthonii de Turre
soit auxdits Guillaume et Antoine (de) LATOUR

La photo ci-dessus reprend une partie de la ligne 167, à titre d'exemple. Le mot essentiel est sit qui détermine l'attribution d'une terre, ici à l'une des parties, les LATOUR. En conclusion, sur ce point, dans un compromis arbitral visant à régler un litige pour la propriété de terres, il faut rechercher ce mot qui détermine la partie essentielle de la sentence des arbitres. A la limite, tout le reste est secondaire.

j) Rappel de l'abandon des droits par une partie pour les terres affectées à l'autre partie et rappel du respect dû aux décisions des arbitres.

k) Fixation de la rémunération des arbitres.

l) S'il y avait encore des litiges, les arbitres demandent de statuer jusqu'à la fête de Paques prochaine.

m) Les parties approuvent et confirment la sentence et promettent de ne rien faire contre.

n) Serment sur les évangiles par une des deux parties.

Contrairement au serment indiqué en e), ce sont seulement les EUZET qui prêtent à nouveau serment. Voir les observations en p)

o) Indication du lieu de l'acte et des noms des témoins.

p) L'acte a été établi pour une des parties.

Dans ces compromis, on trouve les noms et les situations des pièces de terre en litige, les solutions retenues et les garanties apportées pour le respect de la sentence des arbitres. Par contre, on ignore quelle est celle des deux parties qui est responsable du déclenchement du conflit. Or, dans ce compromis, la dernière ligne indique que l'acte ("l'instrument") a été établi pour les héritiers EUZET. On constate aussi qu'à partir de la ligne 232, il est demandé aux seuls EUZET de confirmer, d'approuver, de ratifier (etc.) ladite sentence et ce sont eux-seuls qui prêtent serment (ligne 263 et en marge). Pourquoi donc l'acte ne dit rien sur les LATOUR à partir de la ligne 232 ? Pourquoi ne prêtent-ils pas serment en même temps ? Notre conclusion est que ce sont les EUZET qui ont déclenché le conflit. Il était donc nécessaire de leur faire entendre raison, définitivement. Ainsi faut-il lire entre les lignes pour mieux comprendre le contexte.






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